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20 novembre 2026

De la reconnaissance de l’esclavage aux réparations : la loi Taubira

Le 25e anniversaire de la loi Taubira relance la question des réparations pour les peuples asservis, du débat universitaire aux décisions politiques internationales.

De la reconnaissance de l'esclavage aux réparations : la loi Taubira

Le 21 mai 2001, sous l’impulsion de Christiane Taubira, alors députée de Guyane, la France a inscrit la traite et l’esclavage dans la catégorie du crime contre l’humanité. Cette qualification rend le fait imprescriptible et a fait de la France le premier État à reconnaître juridiquement la magnitude de l’exploitation sur les continents africain, amérindien, malgache et indien.

En 2026, le quinquennal anniversaire de cette loi a été célébré à l’Élysée, rappelant que plus de 19,5 millions de personnes ont été déportées vers les Amériques, dont près d’un tiers sont mortes en cours de route. Les historiens soulignent que le système triangulaire a construit la richesse de la France, de Bordeaux à la Réunion, et que l’esclavage a participé à l’émergence de la modernité.

Une reconnaissance internationale renouvelée

En mars 2026, à la demande de l’Union africaine, l’ONU a adopté une résolution qualifiant la traite et l’esclavage coloniaux de « plus graves crimes contre l’humanité ». Cette décision élargit la portée du texte Taubira à l’ensemble de la communauté internationale et traduit une volonté de justice globale.

Le projet Repairs (2015)

Le projet interdisciplinaire Repairs, lancé par Myriam Cottias en 2015, a réuni historiens, philosophes et juristes autour de la question des réparations. La philosophe Magali Bessone y souligne la contradiction entre l’imprescriptibilité du crime et le régime de prescription du droit civil, qui rend les réparations juridiquement complexes. Le texte de loi initial prévoyait des mesures compensatoires, mais celles-ci ont été retirées lors de l’adoption finale.

Racisme, mémoire et silence national

Les recherches de Cottias et Bessone convergent sur la place centrale du racisme comme idéologie née pour légitimer la hiérarchie imposée par l’esclavage. Elles expliquent que la notion de « race » a été mobilisée au XVIIIᵉ siècle pour justifier le traitement inhumain des personnes noires et que ce préjugé s’est pérennisé dans les sociétés occidentales, occultant le passé colonial dans les récits officiels.

Ce masquage s’est poursuivi après l’abolition en 1848. La « deuxième colonisation », amorcée par la conquête de l’Algérie en 1830 et consolidée par la Conférence de Berlin (1884-1885), a perpétué la domination sous d’autres formes, intensifiant le racisme envers l’ensemble des populations colonisées.

Haïti : la dette historique et les perspectives de remboursement

Haïti, ancienne colonie de Saint-Domingue, illustre le constat d’une injustice persistante. En 1825, la France a imposé à l’État haïtien une indemnité de 150 millions de francs, soit plus de trois fois le PIB de l’île, conditionnée à la reconnaissance de la souveraineté. Ce fardeau a contraint Haïti à emprunter lourdement auprès de banques françaises, étouffant son développement pendant plus d’un siècle.

En 2003, le président haïtien Jean-Bertrand Aristide a réclamé le remboursement de cette « double dette », évaluée à 21,7 milliards de dollars. La demande a été jugée comme une simple « obligation morale » par un comité présidé par Régis Debray.

Le 25 mars 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une résolution appelant à un remboursement. Le président Emmanuel Macron a mandaté un comité mixte – historiens français et haïtiens, dont Myriam Cottias – chargé d’élaborer les modalités. Les conclusions sont attendues fin 2026 ou début 2027, ouvrant potentiellement la voie à un modèle de réparations bilatérales applicable à d’autres anciennes colonies.

Pour les territoires ultramarins français, les chercheurs rappellent que les inégalités en matière de protection sociale, d’infrastructures et de transition écologique constituent déjà, de fait, des formes de réparations non reconnues. La reconnaissance du passé, conjuguée à des politiques publiques ciblées, pourrait permettre d’allier réparations matérielles et symboliques pour construire une mémoire partagée.

Léa Vasseur
Auteur

Léa Vasseur

Léa Vasseur couvre les technologies depuis douze ans, d'abord pour la presse professionnelle puis en indépendante. Elle s'intéresse moins aux annonces produit qu'à ce qu'elles changent concrètement dans le travail et les usages.