Le 26 août 2025, Meta a conclu un accord avec 29 États américains, accompagné d’autres parties engagées dans la procédure, prévoyant le versement de 16,68 milliards de dollars (soit 14,30 milliards d’euros). En contrepartie, la société de Mark Zuckerberg s’est engagée à mettre en place une série de mesures destinées à protéger les utilisateurs mineurs d’Instagram et de Facebook.
Les engagements comprennent notamment une limite quotidienne d’usage de deux heures pour chaque plateforme, la mise en place d’un blocage nocturne l’interdiction des notifications pendant les heures de cours, la désactivation par défaut de l’affichage des « likes », Ces dispositifs visent à réduire le temps d’exposition des jeunes aux mécanismes d’engagement intensif.
Un contexte judiciaire qui a poussé à la transaction
Le premier élément déclencheur remonte au 24 mars 2026 lorsqu’un jury du Nouveau-Mexique a condamné Meta à 375 millions de dollars (322,5 millions d’euros) pour ne pas avoir suffisamment averti du danger que ses services représentent pour les jeunes, tout en affirmant faussement leur innocuité. Des preuves internes datant de 2015 et les témoignages d’anciens employés ont contredit ces affirmations, aboutissant à un nouveau jugement le 7 août qui a porté la sanction à 567 millions de dollars (488 millions d’euros).
Le 25 mars 2026 un tribunal fédéral californien a jugé Meta et YouTube responsables des préjudices subis par une jeune adulte de 20 ans, qui déclarait avoir développé une addiction dès l’âge de six ans sur YouTube et neuf ans sur Instagram. La victime a obtenu 3 millions de dollars en dommages et intérêts, le tribunal reconnaissant la conception négligente des services et l’absence de prévention des risques.
Conséquences pour l’Union européenne et le Digital Services Act
Ces décisions américaines interviennent alors que la Commission européenne intensifie ses investigations sous le Digital Services Act (DSA). Depuis le 10 octobre 2025 l’UE a demandé des informations à des acteurs tels que Snapchat, YouTube, l’App Store d’Apple et Google Play. Des enquêtes préliminaires ont suivi en février 2026 (TikTok), mars 2026 (TikTok à nouveau) et le 10 juillet 2026 (Facebook et Instagram).
Le DSA impose aux très grandes plateformes de concevoir leurs services pour assurer la protection des mineurs (article 28) et de réaliser des évaluations de risques (articles 34-35). Le non-respect de ces obligations expose les entreprises à des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial. Les engagements pris par Meta aux États-Unis pourraient donc servir de référence pour les autorités européennes, qui envisagent de les appliquer afin de renforcer la sécurité en ligne des jeunes.
