Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) se trouve dans la dernière phase d’adoption. Le parlement européen a publié la version que les eurodéputés souhaitent voir appliquée, tandis que le Conseil a présenté son texte reflétant les priorités des États membres. Parallèlement, la Commission européenne a exposé sa proposition de compromis, censée servir de point d’ancrage aux négociations.
Les trois versions du texte en présence
La version du Parlement renforce les exigences de transparence pour les acteurs financiers, notamment en élargissant le champ des informations à rendre publiques sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le Conseil quant à lui, privilégie une approche graduelle, insistant sur la compatibilité avec les systèmes de reporting nationaux déjà en place. Enfin, la Commission propose un texte hybride, intégrant les points forts du Parlement tout en respectant les réserves du Conseil, notamment sur la charge administrative supplémentaire pour les PME.
Divergences majeures à résoudre
Les écarts les plus visibles portent sur la définition du rapport de durabilité et sur les seuils de divulgation. Le Parlement exige que chaque produit financier indique clairement son alignement avec les objectifs climatiques de l’UE, alors que le Conseil propose une exemption pour les fonds dont la part d’actifs verts est inférieure à 5 %. De plus, la Commission a introduit une clause de révision tous les trois ans, un point contesté par le Parlement qui craint une remise en cause trop fréquente des engagements pris par les établissements.
Le trilogue: enjeux et calendrier
Le prochain trilogue réunira les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission afin de concilier ces positions divergentes. Les sources indiquent que les discussions devront aboutir à un texte final avant la fin de l’année, afin de respecter le délai fixé par la législation européenne. Les parties s’attendent à des compromis notamment sur les seuils d’exemption et sur la fréquence des révisions, points jugés cruciaux pour garantir la cohérence du reporting de durabilité au sein du marché unique.
En attendant le résultat des pourparlers, les acteurs financiers surveillent de près les évolutions, conscients que le cadre final du SFDR pourrait remodeler leurs pratiques de reporting et, par extension, leurs stratégies d’investissement durable. Le secteur attend donc avec impatience une version unifiée qui allie rigueur environnementale et flexibilité opérationnelle.
